Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service SimpleTeam, accessible à l'adresse simple-team-app.vercel.app.

• Raison sociale : Nathan Goutagny — Entrepreneur individuel
• SIREN : 929 498 160
• SIRET : 929 498 160 00019
• N° TVA : FR87929498160
• RCS : 929 498 160 R.C.S. Saint-Étienne
• Adresse : 90 rue Sibert, 42400 Saint-Chamond, France
• Email : nathangoutagny19@gmail.com
• Téléphone : 06 52 97 58 83

SimpleTeam est une application en ligne (SaaS) de gestion d'équipe qui permet aux organisations (associations, cantines, restaurants associatifs, etc.) de :

• Gérer les plannings de leurs équipes
• Définir des rôles et des créneaux
• Suivre les présences et absences
• Recevoir des alertes et des notifications
• Consulter des statistiques d'activité

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur est seul responsable de l'activité effectuée via son compte.

L'accès aux fonctionnalités de SimpleTeam est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les modalités sont les suivantes :

• Les prix sont affichés en euros TTC sur la page de tarification.
• Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le plan choisi).
• L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace ou en nous contactant. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Vous conserverez l'accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Responsabilité de l'éditeur :

• Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.
• Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de défauts.
• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Responsabilité de l'utilisateur :

• L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit dans le service.
• L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites.
• L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.

L'ensemble des éléments composant le service SimpleTeam (logo, design, code, textes, images) sont la propriété exclusive de Nathan Goutagny et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant à nathangoutagny19@gmail.com.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.